La digitalisation du monde implique l'amélioration des systèmes préexistants. Parmi les nombreuses innovations technologiques, la signature électronique apparait comme l'une des plus importantes. Pour assurer la réglementation de ce gage de confiance virtuel, la certification eIDAS fut inventée. Quels en sont les tenants et aboutissants et comment se procurer cette certification ? Découvrez dans cet article l'essentiel à savoir sur la certification eIDAS.
La certification eIDAS, qu'est-ce, concrètement ?
Les procédures légales utilisées par les sociétés vont en s'améliorant avec l'expansion de la numérisation.
La signature électronique était déjà employée par de nombreuses sociétés désireuses d'accélérer différents processus administratifs. Mais il faut dire que ce procédé n'avait qu'un fondement juridique léger, reposant sur une directive datant de 1999. Il n'y avait plus donc aucune réelle prise en compte des dernières évolutions technologiques.
C'est dans ce cadre qu'est né le certificat que vous pouvez découvrir sur ce lien. Il est devenu la norme qui permet d'assurer la validité et la conformité des signatures électroniques La certification eIDAS est une initiative de l'Union Européenne apparue en 2014, à travers le règlement n°910/2014 du 23 juillet 2014.
Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et institue une reconnaissance réciproque des identités électroniques dans l'union. En d'autres termes, l'eIDAS permet à toute personne possédant cette certification de se servir de son identité électronique pour divers motifs :
- Conclure des marchés avec d'autres entreprises.
- Faire des achats de marchandises nécessitant une signature.
- Avoir recours à des services publics en ligne.
Cette certification étend la compétence d'action de son utilisateur sur tout le territoire de l'Union Européenne.
En somme, retenez que l'eIDAS est une certification qui rassemble une pléiade de normes juridiques et techniques. Ces dispositions concourent à l'établissement d'une véritable confiance en ligne, pour les certificats, les signatures, cachets ou services d'horodatage électroniques.
Quels niveaux de signature admet la certification eIDAS ?
Dans la pratique, il est important que vous puissiez vous situer quant aux options qu'offre le certificat eIDAS. En effet, il y a trois niveaux de signature électronique qui sont admis par la certification eIDAS : une signature simple, une signature avancée et une dernière, qualifiée.
La signature simple est la plus utilisée. Elle répond à des besoins standards. Il s'agit d'une donnée électronique liée à une autre et utilisée pour authentifier une source électronique. On peut la créer simplement, en saisissant un nom ou un mot de passe.
La signature avancée est plus sécurisée que la première. Elle est utilisée pour des transactions un peu plus sensibles. Une signature électronique est créée et liée uniquement à son signataire. Elle garantit de ce fait l'intégrité de la signature soumise. Il faut qu'un certificat qualifié soit émis par un prestataire de ce type de services pour qu'elle soit valide.
La catégorie de signature la plus sûre est la signature électronique qualifiée. Elle ne sert que pour les transactions très critiques comme celles bancaires. Pour la créer, il faut utiliser un dispositif de création de signature qui est relié au signataire. Ce dispositif est censé garantir l'authenticité de la signature.
Créée par les normes eIDAS, elle se sert aussi d'un certificat qualifié qui est émis par des prestataires de services de confiance. Maintenant, que l'essentiel sur la certification a été présenté, comment faut-il procéder pour obtenir l'eIDAS ?
Quelle procédure faut-il suivre pour avoir une certification eIDAS ?
Obtenir un certificat eidas n'est pas chose compliquée. Il faudra vous adresser à un fournisseur de services de certification. En Europe, dans la quasi-totalité des pays membres de l'UE, il y a des prestataires qui sont reconnus par la commission européenne. En France, toutefois vous devrez vous référer à la liste qu'a réalisée l'ANSSI.
Une autorité de certification peut également vous délivrer un certificat électronique. C'est une entité de confiance qui a toutes les qualifications pour produire une certification numérique.
En contactant une autorité de certification telle que plugnsign.com, vous bénéficierez d'un certificat labellisé, qui portera l'appellation de l'autorité. Cette appellation vous fera profiter de la réputation que porte l'autorité que vous aurez choisie. C'est le gage de sécurité par excellence.
Par ailleurs, tout certificat devra respecter les normes fixées par le référentiel général de sécurité de l'eIDAS. La certification eIDAS RGS, qu'elle soit deux ou trois étoiles, devra aussi passer par une autre étape importante : l'identification du signataire. Cette phase est censée assurer la conformité de la signature aux normes de l'eIDAS.
Après une évaluation de la conformité de vos services et la vérification du signataire, vous pourrez vous faire délivrer le certificat. La procédure prend environ deux à quatre semaines. Prenez donc toutes les dispositions nécessaires pour ne pas perdre de temps.
Pour avoir votre certification, il vous faudra vous assurer d'être en règle vis-à-vis de la norme. Vous pourrez ensuite obtenir une certification d'un prestataire de service de confiance. Cette certification vous sera très utile si vous exercez sur le plan international et que vous disposez d'une section virtuelle active.