La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008 Paris, RCS Paris B 552 081 317 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »),
représentée par Madame GROS Catherine, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU : FINALE H CUP 2012 » (ci-après dénommé « jeu-concours »), se déroulant du 4 avril 2012 (00h) au 15 avril 2012 (23h59) (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi).
Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet à l’adresse http://publi-lequipe.fr/jeu-h-cup/ du 4 avril 2012 (00h) au 15 avril 2012 (23h59).
Sur la page du jeu-concours, le joueur pourra prendre connaissance des informations suivantes :
le nom du jeu-concours
la date du début du jeu-concours
la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants disponible sur le site www.lequipe.fr et son application par la société organisatrice.
Le présent jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique âgées de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe EDF, leur famille, et toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et à la gestion de ce jeu
Tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation au Concours. En participant au jeu, l’internaute accepte le fait que ses noms et prénoms puissent être cités sur les différents supports.
Le concours est limité à une participation par joueur.
Le jeu-concours débute le 4 avril et se termine le 15 avril 2012.
Pour participer au Jeu-concours «GRAND JEU : FINALE H CUP 2012», les internautes sont invités à se rendre sur la page dédiée http://publi-lequipe.fr/jeu-h-cup/ accessible depuis le site Internet www.lequipe.fr. Ils devront alors répondre aux différentes questions suivantes.
Question 1 :
Quelle équipe française a remporté la H Cup en 2010 ?
ASM Clermont Auvergne
Stade Toulousain
Biarritz Olympique
Question 2 :
Dans quel stade mythique se jouera la Finale de la H Cup le 19 mai prochain ?
Stade de France
Wembley Stadium
Twickenham Stadium
Question 3 :
Depuis 2009, EDF est partenaire officiel de ...
La H Cup
Tournoi des 6 nations
La F.F.Rugby
Après avoir répondu aux questions, les participants devront finaliser leur participation en indiquant sur un formulaire, adresse email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse et code postal, ville, téléphone.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
4.3 Sélection des gagnants
La Sélection des gagnants sera faite par tirage au sort opéré par la Société Organisatrice parmi les participants ayant correctement répondu aux questions posées.
25 gagnants seront tirés au sort, les cinq premiers gagneront un « Packs VIP », les 20 suivants un « Packs FINALE ».
Le tirage au sort ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit, ni être remis en cause pour quelque motif que ce soit.
Aucun remboursement, règlement ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne sera versé aux candidats au titre de leur participation au Jeu-concours.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite téléphonique ou orale) concernant les 25 gagnants sélectionnés.
Les gagnants tirés au sort seront prévenus par mail par EDF. Ils seront tenus informés des modalités de réception des prix.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées au plus tard 15 jours (quinze jours) après la prise de contact par EDF, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si un gagnant ne souhaite plus concourir ou est exclu du Jeu-concours conformément aux présentes, l'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner un autre participant pour le remplacer.
Ce jeu est doté des lots suivants :
5 « Packs VIP » d’une valeur unitaire de 779 €, composés de :
2 places pour la Finale de la H Cup à Twickenham le 19 mai 2012 +
2 aller-retour en Eurostar (départ prévu le 19 mai à 11h13 ; retour le 20 mai à partir de 8h20) +
1 chambre d’hôtel pour deux personnes (deux lits + deux petits déjeuners)
20 « Packs FINALE » d’une valeur unitaire de 150 £ soit environ 179 €, composés de :
2 places pour la Finale de la H Cup à Twickenham le 19 mai 2012.
Est entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre des Packs restent à la charge exclusive des gagnants.
Les lots sont acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site internet http://publi-lequipe.fr/jeu-h-cup/. Ces prix ne pourront pas faire l’objet d’un versement de leur contre-valeur en espèces ni d’un échange, et ne pourront pas être transmis ou cédés à un tiers quel qu’il soit. De plus, les Packs ne peuvent faire l’objet d’aucun report de date, sous peine de la perte définitive du lot, sans possibilité aucune de remboursement ni octroi d’indemnités.
L’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas :
- De tout accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaisons téléphoniques et/ou du réseau internet
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
De grève des transports et/ou des services postaux
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique.
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur, se réserve le droit d'interrompre le jeu, si le bon déroulement administratif et technique du jeu venait à être perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la présente opération si des circonstances indépendantes de sa volonté ou des motifs graves (grève…) l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En cas d'impondérables ou à sa discrétion absolue, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Prix (ou toute partie du Prix) par un autre Prix de valeur égale ou supérieure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Il est précisé que la Société L’EQUIPE24/24, située 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 2130 Issy-les-Moulineaux, inscrite au RCS de Nanterre N°414.804.476, éditrice du site internet www.lequipe.fr intervient comme simple hébergeur du jeu-concours sur son site. L’organisateur est seul responsable du jeu-concours qu’il organise. En conséquence, L’EQUIPE24/24 ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’organisation, la réalisation, la gestion, l’administration du jeu-concours, du défaut de qualité des lots.
Pour les participants, dûment inscrits au jeu à partir de la France (y compris la Corse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 €euros TTC et 0,02 €euros TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d'une copie de la première page de leur contrat,
- d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
- en précisant le nom du jeu, et plus particulièrement les dates et heures d'entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
Jeu-concours « EDF H Cup »
22-30 avenue Wagram 75382 Paris Cedex 08
En tout état de cause, le remboursement des frais de participation sera effectué dans la limite d'une (1) participation par participant (même nom/même adresse mail) et par session de jeu.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne pourront pas être traitées.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois à six mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne pourront pas être remboursés.
Toutes les Informations (qu'il s'agisse de données ou d'images) en rapport avec le participant (les "Données personnelles") recueillies ou traitées par l'Organisateur au début ou durant le Concours seront conservées et utilisées par l'Organisateur, aux fins de gestion du Concours. Les Données personnelles des participants seront communiquées à la SNC l’Equipe à des fins de gestion du Prix. L'Organisateur pourra céder les données recueillies aux tiers de son choix à des fins commerciales et de prospection, notamment pour mener des études de marché ou examiner, développer ou améliorer des services pertinents.
En prenant part au Jeu-Concours, tous les participants consentent à la transmission de leurs Données personnelles à l'Organisateur, à l’Equipe et à leurs agents à des fins de gestion du Concours et du Prix. L'Organisateur contrôlera toutes les Données personnelles recueillies par ses soins durant le Jeu-concours afin de se conformer aux réglementations sur la protection des données.
Les participants auront le droit d'accéder à leurs Données personnelles, de les corriger, de les compléter, de les mettre à jour, de les supprimer, d'en bloquer l'accès ou de s'opposer à leur traitement par avis écrit à l'Organisateur à l'adresse suivante:
Jeu-concours
« EDF H Cup »
22-30 avenue Wagram 75382 Paris Cedex 08
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude notariale :
Maîtres Rafaël MOYA – Virginie KRIKORIAN, Huissiers de Justice associés, 10 rue Gambetta – 93 400 Saint Ouen
Le règlement du jeu peut être obtenu gratuitement sur simple téléchargement sur le site http://publi-lequipe.fr/jeu-h-cup/